Les festivals ont besoin d’une licence de la SOCAN, car soutenir les créateur·trice·s de musique va au-delà de la scène. Sans créateur·trice·s de musique, il n’y aurait pas de musique. Et sans musique, il n’y aurait pas de festival.
La SOCAN s’assure que les créateurs et créatrices sont rémunérés équitablement lorsque leurs chansons sont jouées en public, que ce soit à la radio, en ligne ou sur scène.
Les festivals de musique au Canada rassemblent les communautés, dynamisent l’économie et mettent en valeur notre incroyable talent local. Mais il est essentiel que tout le monde soit payé. Les artistes sont rémunérés, tout comme les technicien·ne·s du son et les fournisseurs. Alors, pourquoi ne pas aussi rémunérer celles et ceux qui ont rendu la musique possible? Il est tout simplement juste — et c’est aussi une obligation légale — que les autrices et auteurs des chansons jouées dans un festival soient payé·e·s. Lorsqu’un festival présente une prestation à des fins commerciales, il n’est jamais exempt de son obligation légale de rémunérer les créateur·trice·s de musique.
Payer l’artiste interprète n’est pas la même chose que payer pour la musique elle-même.
Lorsque les festivals paient leurs droits de licence, ces montants sont versés aux créateur·trice·s de musique — qui ne sont pas toujours les artistes sur scène. Il peut s’agir de co-auteur·trice·s, de compositeur·trice·s, de réalisateurs·trices, d’éditeurs·trices de musique et d’autres personnes qui détiennent des parts dans la chanson que vous entendez.
Les festivals ne peuvent donc pas verser les droits de licence directement à l’interprète ; ils doivent être versés à la SOCAN, qui s’assure que tous les créateur·trice·s, pour chaque chanson interprétée, reçoivent leur part de redevances.
C’est pour cette raison que nous prenons des mesures pour que les festivals prennent leurs responsabilités. Les droits de licence de la SOCAN permettent de faire vivre l’écosystème créatif en rémunérant les personnes qui ont créé ces chansons. Nous souhaitons collaborer avec les festivals – et tous les autres diffuseurs de spectacles de musique – pour bâtir un avenir où la musique canadienne est pérenne, respectée et équitablement récompensée, sur scène comme en coulisses.
Comment les droits de licence sont-ils déterminés?
Les droits de licence pour un concert de musique populaire correspondent à 3 % des recettes brutes de billetterie pour les concerts payants, ou à 3 % des cachets versés aux artistes pour les concerts gratuits (avec un minimum de 35 $ par concert). Ces taux sont homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada. Ces droits de licence s’appliquent aux prestations musicales en direct d’artistes dans des salles de concert, des théâtres et d’autres lieux similaires, y compris les événements en plein air et les festivals.
Comment la SOCAN sait-elle qui rémunérer?
Les festivals titulaires d’une licence doivent soumettre à la SOCAN un programme musical – ou plusieurs, selon le cas – contenant la liste complète des chansons interprétées lors de l’événement. La SOCAN verse ensuite à chaque ayant droit sa part des droits de licence payés par le festival, en fonction des œuvres exécutées.