Le 5 juin 2025, la SOCAN a réuni en ligne ses dirigeant·es, des représentant·es de la Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image (SCGC) ainsi que ses membres. Animée par Paul Stillo, responsable de comptes principal pour l’audiovisuel à la SOCAN, et la rencontre a ouvert un dialogue constructif entre toutes les parties.
Le président de la Guilde, John Rowley, a souligné le rôle clé de la SOCAN comme partenaire en matière de défense des intérêts des compositeur·trices de musique à l’image, notamment dans le cadre des procédures actuelles du CRTC à Ottawa. Il a également mentionné nos événements visant à promouvoir et célébrer la communauté de la SCGC.
Jennifer Brown, chef de la direction de la SOCAN, a mis en lumière les précieux commentaires que la SOCAN reçoit de la SCGC, lesquels contribuent à orienter des changements ayant des retombées positives pour les compositeur·trices de musique à l’image. Mme Brown a également souligné l’arrivée récente de dirigeants de la SOCAN spécifiquement dédiés aux compositeurs de musique à l’image : Robert Kraft, ambassadeur de la SOCAN à Los Angeles, et Mike Rocha, directeur — Cinéma et télévision.
Mike Rocha a lui-même parlé des améliorations opérationnelles mises en œuvre à la suite des commentaires reçus des compositeurs de musique à l’image. « Je suis ici pour vous écouter », a-t-il déclaré. Jean-Christian Céré, chef des services aux membres de la SOCAN, a renchéri : « Les compositeurs de musique à l’image occupent une place centrale au sein de notre organisation — et de son avenir. »
« Je suis ici pour vous écouter »— Mike Rocha, SOCAN, directeur, Cinéma et télévision
Fraser Turnbull, conseiller juridique de la SOCAN, a indiqué qu’avec l’arrivée d’un nouveau gouvernement fédéral au Canada, tout le processus de réglementation de l’IA avait été réinitialisé, obligeant la SOCAN à relancer ses efforts de défense des intérêts. La première étape a été l’envoi d’une lettre au premier ministre Mark Carney et à tous les député·es, réclamant plus de transparence, un système de licences, et l’absence de nouvelles exceptions au droit d’auteur en matière de musique générée par l’IA. Le bureau de M. Carney a accusé réception de la lettre et l’a transmise à la nouvelle ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, un poste fraîchement créé.
Martin Lavalée, chef du service du droit de reproduction à la SOCAN, a abordé la question du droit de reproduction post-synchro. Il a expliqué que chaque fois qu’une production audiovisuelle est diffusée en continu, téléchargée ou diffusée à la télévision, elle est reproduite. Ces reproductions génèrent des redevances de reproduction, qui sont distinctes des cachets des compositeurs et des redevances d’exécution publique. La SOCAN souhaite que ces droits soient protégés et monétisés, et a donc créé une clause relative aux droits de reproduction, qui peut être intégrée à tous les contrats. Des négociations sont également en cours pour obtenir des licences de droits de reproduction auprès de plateformes mondiales de diffusion en continu, ainsi qu’avec l’Association canadienne des radiodiffuseurs.
Alec MacLachlan, directeur de SOCAN Analytique, a présenté un rapport de transparence destiné aux membres et portant sur les tendances des revenus nationaux et les prévisions pour 2025. Il a également brièvement abordé notre ratio des frais de gestion nets, les répartitions ainsi que les taux pour l’audio numérique.
Leslie Craig, vice-présidente des services de redevances, a fait le point sur le développement en cours de notre nouvelle technologie de jumelage, conçue par Spanish Point. Elle a expliqué que le lancement, initialement prévu plus tôt, est maintenant reporté au printemps 2026, tout en soulignant que le rythme et l’intensité du développement restent inchangés. Mme Craig a précisé que le nouveau portail destiné aux membres sera plus intuitif et facile à naviguer, et qu’il offrira de nombreuses améliorations en matière de rapidité de traitement. Elle s’attend à une meilleure qualité des données grâce à un système à source unique, et a indiqué que le temps nécessaire pour jumeler les fichiers est passé de plusieurs semaines à moins d’une journée — ce qui pourrait permettre d’augmenter la fréquence des répartitions. Les relevés destinés aux membres comprendront des données plus détaillées, notamment sur les revenus étrangers, et il sera désormais possible de répartir les redevances avant d’avoir atteint une image complète à 100 % des parts. La nouvelle technologie regroupera les droits d’exécution et les droits de reproduction au sein d’un seul système, et nous solliciterons les commentaires des membres de façon continue afin d’adapter la plateforme au fil du temps.
Le nouveau portail destiné aux membres sera plus intuitif et facile à naviguer
James Leacock, directeur des opérations pour les membres, a offert un aperçu exclusif du nouveau portail destiné aux membres, en présentant un exemple de démarche pour ouvrir un cas avec la SOCAN. Dans ce nouveau portail, les membres pourront créer des cas, en faire le suivi, joindre des documents justificatifs, consulter les mises à jour et recevoir des notifications sur l’état de leur dossier (créé, mis à jour ou résolu).
Lors de la période de questions qui a suivi la présentation, une personne a demandé s’il existait des initiatives pour soutenir et encadrer les compositeur·trices moins connu·es. Mike Rocha a répondu que c’était précisément l’un de ses principaux mandats, et qu’il collaborait avec la Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image (SCGC) afin de déterminer la meilleure approche à adopter. Il a également mentionné le laboratoire média de la Fondation SOCAN, ainsi que ses programmes et bourses destinés aux compositeur·trices de musique à l’image.
Un autre participant a demandé s’il y avait une personne attitrée à la saisie des rapports de contenu musical à la SOCAN. Paul Stillo a répondu qu’une équipe s’occupe de cette tâche en continu, tout au long de la journée. Pour toute question précise concernant un rapport de contenu musical, les membres peuvent s’adresser à l’équipe des services aux membres, qui pourra résoudre le problème ou l’acheminer à une autre personne à la SOCAN susceptible de le faire.
En réponse à une question sur l’utilisation de services de perception tiers, M. Stillo a expliqué que la SOCAN vérifie de manière proactive les exécutions à l’étranger, communique avec les sociétés de gestion dans d’autres territoires, et leur envoie des rapports de contenu musical au besoin. Il a suggéré que les membres qui s’attendent à recevoir des redevances internationales, mais ne les voient pas apparaître, communiquent avec nous.
En réponse à une question sur le jumelage des redevances étrangères provenant de productions audiovisuelles, telles qu’affichées sur les relevés SOCAN, avec les données du service WIOpro, Leslie Craig a précisé que nous recevons des informations sur le répertoire issu de la diffusion en continu et de la télédiffusion, qu’il s’agisse d’informations jumelées et vérifiées, jumelées mais non vérifiées (lorsque la SOCAN n’a pas encore reçu de rapport de contenu musical et en fait la demande), ou non jumelées (dans ce cas, la SOCAN publie les données en ligne afin que les membres puissent les revendiquer, en attendant un éventuel jumelage).
Invité à expliquer brièvement comment la SOCAN négocie les redevances liées aux droits de reproduction, Martin Lavalée a précisé qu’une autorisation préalable est toujours requise pour entamer des négociations. Il a ajouté que la SOCAN, forte de son expérience en la matière, maîtrise bien ces processus, et que les parties avec lesquelles elle négocie connaissent bien sa façon de faire. Lavalée a aussi indiqué que même lorsque la SOCAN négocie des droits de reproduction post-synchro pour un membre, cela se fait sur une base non exclusive, ce qui permet au membre de conclure d’autres ententes pour les mêmes œuvres, s’il le souhaite.