Quelle est la différence?
Les droits liés à une composition, ou droit d’édition, désignent les droits portant sur la chanson ou la composition musicale elle-même — soit la musique et les paroles, s’il y en a. Ces droits sont engendrés par l’acte de création de l’œuvre, avant toute interprétation ou enregistrement.
« Bande maîtresse » fait référence aux droits liés à l’enregistrement sonore de la chanson ou de la composition. L’enregistrement sonore correspond à ce que vous entendez à la radio ou sur les services de diffusion en continu : l’interprétation enregistrée de la chanson par l’artiste. Comme le créateur n’est pas nécessairement le propriétaire de l’enregistrement – qui est généralement l’interprète ou la maison de disques –, ces deux droits permettent d’assurer que tous les ayants droit sont rémunérés adéquatement pour leur contribution.
Propriété
Les auteurs-compositeurs, compositeurs, paroliers et éditeurs de musique sont habituellement les propriétaires des droits sur une œuvre musicale. Lorsqu’un auteur-compositeur, un compositeur ou un parolier conclut une entente avec un éditeur de musique, les créateurs de la musique et l’éditeur partagent généralement la propriété des chansons. L’éditeur s’affaire ensuite à maximiser les revenus qu’il peut tirer d’une œuvre musicale en les proposant à des interprètes, en les plaçant dans des productions audiovisuelles au cinéma ou à la télé, dans des publicités ou des jeux vidéo, ou tout autre support ou situation où les chansons peuvent rapporter le plus de redevances possible.
Au Canada, c’est généralement le producteur d’un enregistrement sonore qui est le premier propriétaire du droit de bande maîtresse. Lorsqu’un artiste-interprète conclut un contrat d’enregistrement avec une maison de disques, les enregistrements qu’ils produisent ensemble sont généralement détenus par la maison de disques. La maison de disque tente ensuite de maximiser les revenus qu’elle peut tirer de l’enregistrement sonore en vendant le plus grand nombre de copies possible par l’entremise de licences et d’efforts de distribution, y compris dans d’autres territoires.
Nouvelle œuvre musicale
Lorsque des artistes travaillant avec une maison de disques produisent une nouvelle chanson, l’enregistrement original aura au moins deux ayants droit : le ou les ayants droit sur la chanson ou la composition (le droit d’édition), et le ou les ayants droit sur l’enregistrement sonore (le droit lié à la bande maîtresse).
Par exemple, Jean Leloup, James Di Salvio, Gilles Brisebois, François Lalonde, Yves Desrosiers et Alexis Cochard détiennent les droits d’édition de la chanson « 1990 » tandis qu’Audiogram détient les droits de bande maîtresse sur l’enregistrement de la chanson.
Si une chanson est écrite, interprétée et enregistrée par une seule personne, sans l’intervention d’un éditeur ni d’une maison de disques, cette personne détiendra alors les droits d’auteur à la fois sur la composition et sur l’enregistrement sonore. À titre d’exemple, Béatrice Martin (Cœur de pirate) a créé et enregistré sa chanson « Comme des enfants » et elle détient par conséquent les droits sur l’œuvre et les droits sur l’enregistrement, bien que les droits sur la bande maîtresse sont en réalité détenus par la maison de disques Bravo, dont elle est la propriétaire.
Licences de synchro
Les redevances de synchronisation génèrent des revenus par l’entremise de musique protégée par un droit d’auteur qui est combinée ou « synchronisée » à un support visuel. Les licences de synchronisation accordent le droit d’utiliser des chansons ou des compositions dans tout support visuel — films, émissions de télévision, publicités, jeux vidéo, diffusion en ligne, vidéoclips, etc. Toute utilisation de musique protégée par droit d’auteur dans un projet audiovisuel nécessite une licence pour la bande maîtresse de la part des ayants droit de l’enregistrement sonore ainsi qu’une licence de synchronisation de la part des ayants droit de l’œuvre musicale, même si seulement une portion de celle-ci est utilisée.
Redevances d’exécution et de reproduction
Le droit d’édition sur une œuvre musicale se divise en deux droits distincts : le droit d’exécution publique – qu’on nomme toujours simplement droit d’exécution –, et le droit de reproduction qu’on appelle parfois droit mécanique.
Le droit d’exécution génère des redevances quand une œuvre musicale que vous avez créée, cocréée ou éditée est jouée publiquement, que ce soit à la télé, à la radio, sur une plateforme numérique, comme musique de fond, en spectacle, dans un film, etc. Le rôle de la SOCAN est de percevoir et de répartir les redevances que vous avez légitimement gagnées lorsque votre œuvre musicale est exécutée (jouée, diffusée ou interprétée) en public.
Le droit de reproduction est le droit d’autoriser la reproduction de votre œuvre musicale sur divers supports, y compris en diffusion en continu, en téléchargement, sur CD, vinyle, cassette, DVD, etc. Lorsque des copies de vos œuvres sont créées sur ces supports, des redevances de reproduction vous sont dues et la SOCAN s’assure que vous les recevez.