LA SOCAN ET L’IA 

Article par SOCAN | 11 septembre 2025

Alors que l’intelligence artificielle met au défi et transforme l’écosystème créatif, la SOCAN prend fermement position sur une vérité simple : la créativité humaine doit être protégée, respectée et équitablement rémunérée. 

Intelligence artificielle

De façon générale, l’intelligence artificielle (IA) désigne des systèmes informatiques conçus pour exécuter des tâches qui nécessitent normalement l’intelligence humaine. Ces tâches comprennent notamment l’apprentissage, le raisonnement, la reconnaissance de motifs, la compréhension du langage, la prise de décisions et même la création de nouveaux contenus.

Plutôt que de se limiter à suivre des instructions fixes, les systèmes d’IA peuvent analyser des données, s’adapter et améliorer leur performance au fil du temps.

L’IA apporte de nombreux changements positifs à la musique.

Depuis longtemps, l’IA assiste au mixage et au matriçage, et elle peut restaurer de vieux enregistrements avec une clarté remarquable. Pour les auditeurs, l’IA alimente des recommandations personnalisées qui aident les mélomanes à découvrir de nouveaux artistes et genres qu’ils n’auraient peut-être pas découverts autrement. En bref, l’IA peut agir à la fois comme un partenaire créatif et comme un puissant assistant pour les créateurs et les amateurs de musique.

L’IA a également introduit d’importants défis dans le domaine musical.

Des questions de droit d’auteur et de propriété se posent lorsque des systèmes d’IA générative sont entraînés à partir de chansons existantes, souvent sans le consentement des créateurs de musique.

De plus, la saturation du marché par des œuvres générées par l’IA pourrait menacer significativement des carrières en création musicale. Tout comme les voix hypertruquées (« deepfake »), c’est-à-dire des voix générées par l’IA qui imitent celles de véritables chanteurs et chanteuses et qui soulèvent également des enjeux à la fois juridiques et éthiques.

Ces défis mettent en évidence la tension entre l’innovation et la préservation de la création humaine en musique.

Utilisation de musique par les modèles d’IA générative

L’IA générative est une sous-catégorie de l’IA et représente une nouvelle classe de puissants outils capables de produire des chansons complètes — musique et paroles — à partir d’une seule ou d’une série de requêtes écrites.

Ces outils diffèrent des technologies de studio déjà utilisées pour l’enregistrement, le mixage et le matriçage, car ils sont capables de générer de nouveaux extrants musicaux à partir de modèles entraînés à l’aide d’immenses ensembles de données. Données qui sont actuellement constituées à partir de la musique des membres de la SOCAN et de créateurs et créatrices de musique du monde entier.

Nous reconnaissons le potentiel créatif de l’IA générative, mais nous savons aussi qu’elle comporte des risques concrets pour les moyens de subsistance des compositeur·trices, auteur·trices et éditeurs·trices.

Notre objectif est de veiller à ce que l’IA se développe d’une manière qui respecte l’attribution et qui rémunère les créateurs et créatrices humains, tout en préservant un marché sain pour la musique.

Encadrer l’IA en musique : principes et orientations

La SOCAN croit que l’IA générative, lorsqu’elle est utilisée de façon éthique et avec une approche centrée sur l’humain, peut constituer un outil créatif stimulant. Toutefois, il est essentiel de veiller à ce qu’elle respecte l’attribution et rémunère la création humaine.

Sans les protections appropriées et sans respect du cadre juridique existant en matière de droit d’auteur, l’IA minera les revenus et les droits des créateurs et créatrices de musique ainsi que la culture de la création musicale au Canada.

Nous préconisons :

  • des politiques en matière de droit d’auteur et d’IA qui favorisent et récompensent la créativité humaine ;
  • des exigences de transparence et de tenue de registres pour les développeurs d’IA ;
  • la capacité pour les créateurs et créatrices, ainsi que leurs représentant·es, de contrôler par qui et à quelles conditions les œuvres sont utilisées.

Défendre les principes du droit d’auteur par l’octroi de licences est possible, pratique et nécessaire. Nous sommes le concédant de licences musicales le plus important et le plus actif au Canada et nous croyons fermement que l’octroi de licences musicales à des entreprises d’IA est facilement réalisable, mais constitue également la façon optimale de soutenir l’objectif fondamental du droit d’auteur.

Principes de la SOCAN en matière d’IA, dans le respect de la création humaine 

Définir l’avenir

La SOCAN implante de nombreuses mesures pour protéger les droits et les œuvres musicales de ses membres :

  • Défense des intérêts — nous exerçons des pressions auprès du gouvernement canadien pour l’adoption de règles sur l’IA générative qui imposent la transparence, soutiennent les marchés de licences et protègent les revenus des créateurs et créatrices.
  • Licences et garanties contractuelles — nous réservons, dans nos ententes de licences, les droits actuels et futurs de la SOCAN liés à l’IA afin de préserver les options et les revenus de nos membres.
  • Formation des membres — nous proposons à nos membres des webinaires, des lignes directrices et des ressources pour expliquer l’IA, ainsi que des analyses et renseignements sur la façon dont ces systèmes interagissent avec les règles de droit d’auteur.
  • Collaboration — nous travaillons conjointement avec les sociétés de gestion collective internationales, des groupes de l’industrie et les gouvernements pour élaborer des règles cohérentes et pratiques.

La SOCAN a l’habitude des développements technologiques. Nous avons une longue expérience lorsqu’il est question de trouver des solutions qui permettent à nos membres d’être payés pour leur précieux travail. Nous croyons que l’IA générative ne fera pas exception.

Foire aux questions

Se peut-il que des plateformes d’IA générative aient entraîné leurs systèmes à partir de ma musique sans autorisation?

Oui, c’est possible. De nombreuses entreprises n’ont pas divulgué publiquement les ensembles de données utilisés pour la formation de leurs modèles.

Puis-je identifier les extrants d’IA qui ont utilisé mes chansons?

À l’heure actuelle, ce n’est pas faisable de manière fiable. C’est pourquoi la SOCAN milite en faveur d’exigences de transparence et de tenue de registres pour que les ayants droit sachent où et quand leurs œuvres sont utilisées et puissent se servir de cette information pour faire cesser l’activité ou en obtenir rémunération.

Puis-je empêcher ou refuser que mes chansons soient utilisées pour entraîner des modèles?
Les développeurs d’IA générative qui utilisent des œuvres musicales sans l’autorisation des titulaires de droits d’auteur s’exposent à une responsabilité potentielle pour violation du droit d’auteur. Plusieurs poursuites sont en cours au Canada et à l’international sur cette question.

Le « droit de retrait » (opt-out) renvoie à une exception au droit d’auteur dont un auteur peut s’exclure. En droit canadien, il n’existe actuellement aucune exception applicable à l’IA générative dont un auteur pourrait « se retirer ». La règle par défaut veut que quiconque souhaite utiliser l’œuvre d’un créateur ou d’une créatrice de musique au Canada doive obtenir l’autorisation du ou de la titulaire des droits d’auteur.

En revanche, dans l’Union européenne, il existe une exception permettant l’utilisation d’œuvres et d’autres objets protégés accessibles légalement aux fins d’extraction de textes et de données, le terme utilisé pour l’entraînement des modèles par les entreprises d’IA générative. Cette exception ne s’applique pas lorsque les titulaires de droits réservent — ou « retirent » — leurs droits pour cette utilisation. De nombreuses sociétés européennes de gestion collective ont expressément « retiré » les droits de leurs membres de cette exception.

Les plateformes d’IA enfreignent-elles la loi lorsqu’elles entraînent leurs modèles à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation?

L’utilisation non autorisée de musique protégée par le droit d’auteur peut exposer les développeurs à des poursuites pour violation. Des causes sont en cours partout dans le monde pour mettre ces questions à l’épreuve.

Existe-t-il une réglementation sur l’IA au Canada à l’heure actuelle?

Présentement, il n’existe aucune réglementation spécifique à l’IA générative dans le domaine de la musique au Canada. Le droit d’auteur en vigueur continue de s’appliquer. Ainsi, si un développeur d’IA générative viole le droit d’auteur, il peut être tenu responsable de cette violation. D’autres juridictions travaillent également activement à ce sujet. L’Union européenne a déjà mis en place un cadre réglementaire (loi européenne sur l’intelligence artificielle), tandis qu’aux États-Unis, le cadre réglementaire pour l’IA générative est encore en cours d’élaboration.

Quelle est la position de notre gouvernement fédéral?

Le gouvernement fédéral a mené deux consultations sur l’IA générative et le droit d’auteur, auxquelles divers intervenants ont participé. La SOCAN a pris part aux deux consultations et a rencontré des représentants gouvernementaux pour plaider en faveur de règlements qui protègent et soutiennent les créateurs et créatrices. Le gouvernement fédéral avait déposé un projet de loi visant à encadrer l’IA générative avant la dissolution du Parlement pour les élections fédérales de 2025. Pour être mis en œuvre, un tel projet de loi devra être présenté de nouveau par le prochain gouvernement fédéral.

Comment l’IA générative pourrait-elle affecter mon revenu?

Des études indépendantes et des organisations de l’industrie ont averti que, sans mesures de protection réglementaires et sans cadres de licences, les créateurs et créatrices pourraient subir d’importantes pertes de revenus. La SOCAN fait pression pour des solutions politiques afin de prévenir de telles pertes.

Ressources et lectures suggérées