Dans cette série d’articles intitulée En résumé, Paroles & Musique vous propose des réponses succinctes aux questions les plus pertinentes et les plus fréquemment posées par les membres de la SOCAN. Le présent article porte sur les droits mécaniques.

Qu’est-ce qu’on entend par droits mécaniques?
Les droits mécaniques sont des redevances qui sont versées à un auteur-compositeur, un compositeur ou un éditeur de musique chaque fois qu’une copie physique ou numérique est faite d’une de ses chansons ou compositions. Ce sont des redevances de droit d’auteur qui vous sont versées en échange de votre droit de reproduire mécaniquement les enregistrements de vos chansons, et ce, sur presque n’importe quel support. Des redevances de reproduction mécanique doivent vous être versées, par exemple, lorsqu’une maison de disques produit un CD ou un disque vinyle de votre chanson ou d’une ou plusieurs chansons figurant sur un album. Même chose si votre musique est reproduite pour un téléchargement numérique ou une écoute en continu.

Qui paie les droits mécaniques?
Des droits mécaniques doivent être versés par quiconque se procure une licence l’autorisant à reproduire et distribuer votre chanson ou composition. Les droits mécaniques sont ainsi appelés parce qu’ils renvoient globalement à la reproduction mécanique de votre musique et que, comme tels, ils font partie de ce qu’on appelle communément les « droits de reproduction ».

Qui perçoit les droits mécaniques?
Jusqu’en 2018, un éditeur de musique ou un auteur-compositeur ou compositeur autopublié pouvait toucher des droits mécaniques soit par l’entremise de la CMRRA (l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée), soit par l’entremise de la SODRAC (la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada). En 2018, la SOCAN s’est portée acquéreur de la SODRAC et a ajouté la gestion des droits de reproduction mécanique à ses services de perception et de répartition. La SOCAN peut désormais vous aider à toucher vos droits de reproduction mécanique tant au Canada qu’à l’étranger. Il vous suffit donc de vous inscrire une seule fois pour assurer la perception de deux types de droits différents (les droits d’exécution et les droits de reproduction mécanique) si sous choisissez de les céder tous les deux à la SOCAN.

Comment les droits mécaniques sont-ils perçus?
L’organisme de perception (la CMRRA ou la SOCAN) accorde des licences de reproduction mécanique à des personnes ou organisations désireuses de reproduire des œuvres musicales à des fins de vente au public ou de radiodiffusion en échange du versement de droits de licence qui sont ensuite distribués sous forme de redevances aux auteurs-compositeurs, compositeurs, et éditeurs qui ont créé cette musique.



Nous avons tous entendu cette histoire d’horreur au moins une fois : le camion du groupe est stationné dans un quartier peu recommandable où se situe le club où il doit jouer, et le camion est vidé de toute sa précieuse cargaison : adieu guitares, basses, amplis, claviers, micros et batterie. Il semble malheureusement y avoir eu une recrudescence des vols d’instruments ces derniers temps, mais vous pouvez prendre certaines mesures pour protéger votre groupe et ses instruments. Voici quelques trucs et astuces que nous présente le président et chef de la direction de Front Row Insurance, David Hamilton, afin de protéger vos instruments ainsi que quelques informations sur la manière de les assurer afin d’être couverts en cas de scénario catastrophe.

  1. Anonymité

L’une des meilleures façons de prévenir le vol de vos instruments est d’être aussi anonyme que possible.

  • N’apposez pas d’autocollants de votre groupe sur votre camion ou vos instruments afin de ne pas vous identifier comme cible évidente.
  • Teintez vos vitres ou utilisez des stores ou des rideaux afin d’empêcher les passants de voir ce que contient votre véhicule, votre local de répétition, ou tout autre endroit où vous entreposez vos instruments.
  1. Sécurité

Cela peut sembler évident, mais il y a quelques gestes cruciaux à poser afin de vous assurer que vos biens soient en sécurité. Par exemple :

  • Utilisez un système d’alarme.
  • Utilisez un protocole afin de vous assurer que votre véhicule est bien verrouillé en tout temps. Cela vaut même lorsque vous le chargez ou le déchargez et devez effectuer de nombreux va-et-vient entre votre véhicule et la salle de spectacle ou votre espace de répétition. Cela se produit fréquemment et c’est une cible facile pour les malfaiteurs.
  • Enchaînez tout votre équipement dans votre véhicule afin qu’un voleur qui tente de défoncer une vitre pour s’emparer rapidement d’un instrument n’y arrive pas facilement.
  1. Stationnement

Bon nombre de vols d’instruments ont lieu la nuit, il est donc important de réfléchir à votre choix d’emplacement et votre façon de stationner votre véhicule.

  • Autant que possible, acculez votre véhicule contre un mur, afin qu’il soit le plus difficile possible d’accéder aux portes arrière.
  • Stationnez-vous dans les espaces souterrains de votre hôtel plutôt qu’au niveau de la rue.
  • Stationnez votre véhicule dans un stationnement de remorqueuses : ils sont sous surveillance 24/7. Les frais demandés sont généralement raisonnables comparativement à la tranquillité d’esprit qu’ils vous offrent.
  1. Documentez

Il est important d’avoir la documentation adéquate en main dans l’éventualité d’un vol. Cela permet d’accélérer l’enquête et augmente d’autant vos chances de retrouver vos biens.

  • Prenez des photos de vos instruments, vous aurez ainsi un point de référence si quelque chose venait à manquer.
  • Conservez tous vos numéros de série. Cela constituera une preuve irréfutable aux enquêteurs qui doivent déterminer si un instrument vous appartient.
  • Conservez une copie de l’évaluation de vos instruments qui ont plus de cinq ans. Des instruments « vintage » ont plus de chances de recevoir un règlement d’assurance si vous êtes en mesure de fournir une évaluation à votre assureur.

Si votre équipement vous est dérobé, la seule façon de vous protéger est de souscrire à une police d’assurance qui se spécialise dans les instruments pour les professionnels comme Front Row, qui offre un tarif spécial aux membres de la SOCAN. La plupart des polices d’assurance habitation ne couvrent pas les instruments et équipements utilisés professionnellement ni les dommages causés par les lignes aériennes, alors procurez-vous une police d’assurance destinée aux professionnels. Vos outils de travail seront ainsi protégés de manière optimale.

Front Row vous offre un guichet unique et en ligne avec des taux abordables, des options flexibles et un excellent service. Vous pouvez vous procurer une protection en ligne sans avoir à parler à un courtier. Pour plus d’information sur la façon d’assurer vos instruments, cliquez ici.