À la SOCAN, nous nous engageons à respecter et à protéger votre confidentialité. C’est pourquoi nous avons adopté une politique visant à assurer la plus stricte confidentialité des renseignements personnels de nos membres, de nos licenciés et de nos employés.
La Politique de confidentialité de la SOCAN est conforme aux lois fédérales relatives à la protection des renseignements. Pour consulter notre Politique de confidentialité complète, nous vous invitons à cliquer ici Politique de confidentialité.
Survol de la Politique de confidentialité de la SOCAN
Ce qui est protégé
La SOCAN protégera les renseignements personnels de ses membres et titulaires de licence. « Renseignements personnels » désigne toute information concernant une personne identifiable à l’exception du nom, de la fonction, de l’adresse au travail ou du numéro de téléphone au travail d’un employé de notre organisation.
Les 10 principes de la politique de confidentialité de la SOCAN
La SOCAN respectera les dix principes suivants dans la protection des renseignements personnels :
- La SOCAN sera responsable des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise et divulgue.
- La SOCAN expliquera les raisons justifiant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, si ceux-ci ne sont pas clairs pour vous.
- En communiquant vos renseignements personnels à la SOCAN, vous consentez à ce que la SOCAN recueille, utilise et divulgue ces renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité de la SOCAN.
- La SOCAN ne recueillera que les informations dont elle a besoin dans l’exercice de ses activités.
- La SOCAN n’utilisera, ne divulguera et ne conservera que les renseignements personnels dont elle a besoin dans l’exercice de ses activités.
- La SOCAN prendra les mesures nécessaires afin de veiller à ce que les renseignements personnels dont elle dispose soient exacts.
- La SOCAN prendra les dispositions nécessaires pour protéger vos renseignements personnels.
- La SOCAN communiquera sa politique de confidentialité à ses membres, licenciés, employés et visiteurs.
- La SOCAN permettra à tout individu d’accéder à ses renseignements personnels conformément à ses politiques de conservation et d’accès.
- La SOCAN a nommé un Officier de protection de la vie privée avec qui toute personne qui le désire peut communiquer au sujet de la conformité de la SOCAN à sa politique de confidentialité.
Responsabilité
Pour s’assurer que la SOCAN demeure responsable de la façon dont elle utilise, recueille et divulgue vos renseignements personnels, un Officier de protection de la vie privée responsable d’assurer la conformité de l’entreprise à cette politique.
Toute demande auprès de l’Officier de protection de la vie privée de la SOCAN doit être adressée à :
Officier de protection de la vie privée
SOCAN
41 Valleybrook Drive
Toronto (Ontario) M3B 2S6
Téléphone : (416) 445-8700
Sans frais : 1-800-55-SOCAN (1-800-557-6226)
Courriel : PrivacyOfficer@socan.ca
Utilisation et divulgation limitées
La SOCAN n’utilisera et ne divulguera pas de renseignements personnels pour des motifs autres que ceux pour lesquels ils ont été recueillis, sauf si la personne y consent ou si la loi l’exige.
Dans les faits :
- Nous conservons vos renseignements personnels et les affaires que vous entretenez avec nous dans la plus stricte confidentialité?; et
- Vos renseignements ne sont aucunement vendus ni divulgués à qui que ce soit à l’extérieur de la SOCAN à moins que cela ne soit requis par la loi ou pour la bonne conduite des affaires de la SOCAN.
Témoins (« Cookies »)
La SOCAN pourra utiliser des témoins (« cookies ») afin d’améliorer les fonctionnalités de son site Web. Lorsqu’un témoin est utilisé, il expirera une fois que vous quittez le site Web ou 24 heures après qu’il ait été placé sur votre appareil.
La présente politique pourra être mise à jour périodiquement, nous vous invitons donc à la consulter régulièrement afin d’être au courant de toute modification.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité] ou le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.