Alors que se poursuivent les mesures de distanciation sociale pour combattre la propagation de la COVID-19, la SOCAN maintient ses activités au maximum de sa capacité. Dans le but de vous informer sur ce que nous faisons pour nous adapter à la situation et comment nous le faisons, nous vous présentons une nouvelle série de mises à jour sous forme d’entrevues en ligne avec divers membres de la direction.

Dans cet épisode, Trevor Jackson, vice-président des technologies de l’information, nous explique le rôle des TI lorsqu’il est question de s’assurer que nos membres continuent de recevoir leurs redevances, et de ce que sa division a appris en ayant à s’adapter à la pandémie.



Dans le cadre de la répartition de redevances d’exécution du 15 août 2020, la SOCAN a traité au total 937 demandes de paiement faites par ses membres à l’égard de concerts présentés en direct sur Facebook ou Instagram durant le confinement de la COVID-19, le tout pour une valeur globale de plus de 130 000 $. Il s’agissait de la première répartition de redevances effectuée par la SOCAN à l’égard de concerts sur Facebook/Instagram depuis le lancement de son nouveau programme Encore! Une somme globale d’autour de 200 000 $ est disponible chaque trimestre en vertu de ce programme, et ce, jusqu’au 7 mars 2021.

« Comme tous les Canadiens, les membres auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs de musique de la SOCAN traversent une période difficile en raison de la perte de leurs revenus provenant des tournées et des concerts en personne », a déclaré la chef de la direction par intérim de la SOCAN Jennifer Brown. « Bon nombre de nos membres sont là pour leurs fans en présentant des concerts en ligne afin d’unir le public et continuer de faire avancer leurs carrières, c’est donc une simple question d’équité qu’ils soient payés pour leur généreux travail grâce à notre programme Encore ! »

Pour réclamer un paiement pour un concert présenté sur Facebook ou Instagram dans le cadre du programme Encore ! :

  • La prestation doit avoir lieu en direct soit sur Facebook, soit sur Instagram, à titre d’Événement, et ce, entre le 15 mars 2020 et le 7 mars 2021 (inclusivement).
  • La prestation doit comporter au moins 10 chansons/compositions ou être d’une durée d’au moins 30 minutes.
  • Au moins 100 personnes doivent avoir assisté à la prestation en direct.
  • Une liste de toutes les œuvres exécutées ainsi que la preuve de l’exécution et du nombre d’auditeurs sous forme de captures d’écran doivent être envoyées à la SOCAN en remplissant une Déclaration d’œuvres exécutées en spectacle soumise à partir de votre compte de membre SOCAN.
  • Les réclamations doivent être reçues au plus tard 90 jours après la présentation du concert sur Facebook/Instagram.
  • Pour savoir comment soumettre une demande, veuillez vous rendre sur http://www.socan.com/fr/123paye/

Chaque concert sera admissible à un paiement totalisant 150 $ dont les parts de redevances seront versées à tous les ayants droit de la musique qui a été jouée.



La SOCAN, au nom des membres et des clients de la SODRAC, pourra enfin toucher des redevances pour la reproduction de leur musique dans le cadre des télédiffusions de la SRC.

La Cour suprême du Canada a déterminé que les « copies accessoires de diffusion » comportent une valeur au chapitre du droit de droit de reproduction, comme l’a démontré la SOCAN/SODRAC. Les copies accessoires de diffusion sont des reproductions de musique contenues dans des contenus audiovisuels créés par les télédiffuseurs dans le but de faciliter leur programmation télévisuelle, radiophonique ou en ligne.

La Commission du droit d’auteur avait rendu une décision dans le cadre du ré-examen d’une décision datant de 2012 concernant la valeur de ces reproductions musicales.

La SODRAC — le collectif du droit de reproduction acquis par la SOCAN en 2018 — avait défendu avec succès cette décision rendue en 2012. Ce jugement assurait que ces redevances seraient versées aux éditeurs de musique, aux compositeurs et aux auteurs qui les avaient gagnées par le biais de l’utilisation de copies de leurs œuvres.

Il existe depuis longtemps des ententes encadrant les copies de diffusion pour la radio commerciale. La SOCAN est désormais le seul collectif au Canada qui collecte des redevances de reproduction pour la télévision au nom de ses membres et clients. Après pratiquement 10 années de litige avec la SRC, la Commission du droit d’auteur a reconfirmé que les copies accessoires de diffusion sont essentielles aux activités des télédiffuseurs et doivent faire l’objet de paiements de redevances pour la reproduction des œuvres de ces ayants droit.

Une décision a donc été rendue en faveur des ayants droit et celle-ci leur accorde un paiement de 1,5 million $ pour les licences couvrant la période de 2008 à 2012. La Commission du droit d’auteur doit encore rendre une décision concernant les montants pour la période allant de 2012 à 2018.

Cette décision a une valeur qui continue d’augmenter pour les ayants droit de la reproduction de cette musique. Maintenant qu’une valeur définitive a été établie, la SOCAN entreprendra des négociations avec d’autres télédiffuseurs canadiens qui doivent détenir une licence pour l’utilisation de copies accessoires de diffusion pour la musique protégée par un droit d’auteur. La SOCAN a déjà conclu de telles ententes avec les télédiffuseurs du Québec ainsi que plusieurs chaînes anglophones appartenant à Bell et Corus.