La SOCAN, au nom des membres et des clients de la SODRAC, pourra enfin toucher des redevances pour la reproduction de leur musique dans le cadre des télédiffusions de la SRC.

La Cour suprême du Canada a déterminé que les « copies accessoires de diffusion » comportent une valeur au chapitre du droit de droit de reproduction, comme l’a démontré la SOCAN/SODRAC. Les copies accessoires de diffusion sont des reproductions de musique contenues dans des contenus audiovisuels créés par les télédiffuseurs dans le but de faciliter leur programmation télévisuelle, radiophonique ou en ligne.

La Commission du droit d’auteur avait rendu une décision dans le cadre du ré-examen d’une décision datant de 2012 concernant la valeur de ces reproductions musicales.

La SODRAC — le collectif du droit de reproduction acquis par la SOCAN en 2018 — avait défendu avec succès cette décision rendue en 2012. Ce jugement assurait que ces redevances seraient versées aux éditeurs de musique, aux compositeurs et aux auteurs qui les avaient gagnées par le biais de l’utilisation de copies de leurs œuvres.

Il existe depuis longtemps des ententes encadrant les copies de diffusion pour la radio commerciale. La SOCAN est désormais le seul collectif au Canada qui collecte des redevances de reproduction pour la télévision au nom de ses membres et clients. Après pratiquement 10 années de litige avec la SRC, la Commission du droit d’auteur a reconfirmé que les copies accessoires de diffusion sont essentielles aux activités des télédiffuseurs et doivent faire l’objet de paiements de redevances pour la reproduction des œuvres de ces ayants droit.

Une décision a donc été rendue en faveur des ayants droit et celle-ci leur accorde un paiement de 1,5 million $ pour les licences couvrant la période de 2008 à 2012. La Commission du droit d’auteur doit encore rendre une décision concernant les montants pour la période allant de 2012 à 2018.

Cette décision a une valeur qui continue d’augmenter pour les ayants droit de la reproduction de cette musique. Maintenant qu’une valeur définitive a été établie, la SOCAN entreprendra des négociations avec d’autres télédiffuseurs canadiens qui doivent détenir une licence pour l’utilisation de copies accessoires de diffusion pour la musique protégée par un droit d’auteur. La SOCAN a déjà conclu de telles ententes avec les télédiffuseurs du Québec ainsi que plusieurs chaînes anglophones appartenant à Bell et Corus.



Alors que se poursuivent les mesures de distanciation sociale pour combattre la propagation de la COVID-19, la SOCAN maintient ses activités au maximum de sa capacité. Dans le but de vous informer sur ce que nous faisons pour nous adapter à la situation et comment nous le faisons, nous vous présentons une nouvelle série de mises à jour sous forme d’entrevues en ligne avec divers membres de la direction.

Dans cet épisode, Trevor Jackson, vice-président des technologies de l’information, nous explique le rôle des TI lorsqu’il est question de s’assurer que nos membres continuent de recevoir leurs redevances, et de ce que sa division a appris en ayant à s’adapter à la pandémie.



Malgré les actuelles mesures de distanciation sociale visant à combattre la propagation du virus de la COVID-19, la SOCAN continue de préparer des entrevues vidéo avec nos membres à l’aide d’applis de vidéoconférence et nous vous présentons un nouvel épisode de notre série « À la maison en compagnie de… » , cette fois-ci en compagnie de T. Thomason et Ria Mae.

Dans cette vidéo, T. Thomason, le gagnant du concours télévisé The Launch, et Ria Mae, lauréate de nombreux East Coast Music Awards, nous parlent de l’obsession de cette dernière pour cette chanson, de la co-création de « Loser, Pt. II » et de la vulnérabilité au cœur de la chanson.