La SOCAN s’est fait un plaisir de cosigner une lettre ouverte rédigée par une coalition d’organisations aux vues similaires pour exprimer leur désir de voir prolonger la durée de la protection du droit d’auteur à la vie de l’auteur plus 70 ans aux termes de l’Accord commercial Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM).
La Loi actuelle fixe cette durée à la vie de l’auteur plus 50 ans, ce qui fait que le Canada est en retard sur la plupart des pays du monde, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni et la France. La lettre a fait l’objet d’un plaidoyer publicitaire d’une page entière publié dans le Hill Times, publication de référence consultée par les représentants fédéraux élus et nommés.
L’ajout de 20 ans à la période de protection du droit d’auteur contribuera à la robustesse du secteur créatif, encouragera les exportations canadiennes et stimulera la croissance des entreprises novatrices. Il s’agit d’une évolution qui renforcera le droit d’auteur et contribuera à la croissance de l’industrie de la musique au Canada. Nous prions instamment le gouvernement d’adopter les dispositions de prolongation de la durée de la protection du droit d’auteur afin d’aider les dizaines de milliers d’auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs de musique que nous représentons à continuer de rendre le Canada compétitif sur la scène internationale.
Les autres signataires de la lettre sont les suivants :
- Association des professionnels de l’édition musicale (APEM)
- Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA)
- Éditeurs de musique au Canada
- Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image (SCGC)
- Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ)
- Association des auteurs-compositeurs canadiens (S.A.C.)