Photo par Marie-Michèle Bouchard

Les Canadiens sont d’accord : les entreprises de diffusion en ligne devraient promouvoir la musique créée au Canada

Article par SOCAN | jeudi 3 février 2022

Plus des deux tiers (68 %) des Canadiens croient qu’il est important que les entreprises Internet et les médias sociaux étrangers contribuent à la création et à la promotion de la musique et des productions télé et cinéma canadiennes tandis que près du quart (23 %) sont « fortement en accord » avec ce sentiment selon les résultats d’un sondage Léger mené à la grandeur du pays.

Lorsqu’on leur a demandé de répondre à l’énoncé « Je pense que les entreprises Internet et les médias sociaux étrangers contribuent à la création et à la promotion de la musique et des productions télé et cinéma canadiennes », seulement environ un sur dix (13 %) n’était pas d’accord, et 19 % ont dit qu’ils ne savaient pas.

Il y a donc consensus, à l’échelle du pays, sur l’importance du concept et les Québécois arrivent en tête : 28 % d’entre eux ont répondu qu’ils étaient « fortement d’accord » avec l’énoncé.

Les jeunes Canadiens représentent le front commun le plus fort de ce sondage puisque 72 % des répondants ont déclaré être tout à fait d’accord ou d’accord avec le fait que les entreprises de diffusion en continu devraient soutenir la musique créée au Canada.

« Il n’y a aucun doute que les Canadiens croient que les services de diffusion en continu devraient contribuer à la création et la promotion de la musique canadienne », a déclaré la chef de la direction de la SOCAN, Jennifer Brown. « Les créateurs canadiens ont besoin de soutien pour continuer à développer la musique canadienne dans le domaine de la diffusion en continu et le Canada doit continuer d’être un terreau fertile pour les créateurs de musique, les auteurs et compositeurs, émergents ou établis peuvent s’épanouir. »

Les services de diffusion en continu sont présents au Canada depuis près de dix ans, mais n’ont pas pour autant apporté un soutien équitable aux créateurs de musique. À l’heure actuelle, pour chaque dollar de licence musicale provenant des diffuseurs radio et télé canadiens, environ 34 cents sont répartis entre les auteurs et compositeurs canadiens, mais pour chaque dollar de licence provenant des services de diffusion en continu, il ne reste que 10 cents au Canada.

Selon les données de la SOCAN, la situation est encore plus sombre pour les membres créateurs francophones de la SOCAN. Sur les médias traditionnels, ils perçoivent en moyenne 7 % de toutes les redevances perçues, tandis que sur les médias numériques, ils perçoivent en moyenne 2 % des redevances perçues, une diminution très marquée de 76 %.

Le dépôt du projet de loi sur la diffusion continue en ligne le 2 février 2022 est un important premier pas visant à favoriser la découverte et la consommation des créations canadiennes, ce qui assurera à notre musique la place qui lui revient dans le domaine de la diffusion en continu.

Les résultats complets du sondage Léger peuvent être consultés ici.

Photo par Marie-Michèle Bouchard

Les redevances issues des exécutions numériques au Canada sont 69 % moindres pour les auteurs et compositeurs canadiens

Article par Andrea Kokonis, SOCAN General Counsel / avocate générale de la SOCAN, and/et Fraser Turnbull, SOCAN Legal Counsel / conseiller juridique à la SOCAN | vendredi 4 février 2022

Les lois et règlements actuels en matière de radiodiffusion ont été conçus pour la radio et la télévision. Cette réglementation a été efficace, mais les plateformes numériques étrangères n’ont toujours aucune obligation de soutenir et de promouvoir les créateurs canadiens, même auprès du public canadien. La réforme de la Loi sur la radiodiffusion est une étape nécessaire pour renforcer la place des créateurs canadiens dans leur propre pays et soutenir la musique canadienne dans un monde numérique.

La SOCAN plaide en faveur d’une réforme de la Loi sur la radiodiffusion qui englobe les entreprises en ligne, car les répartitions de redevances aux auteurs et compositeurs canadiens provenant des diffuseurs numériques non réglementés sont nettement inférieures puisque ceux-ci ne sont soumis à aucune exigence concernant les contenus canadiens, incluant la promotion et le financement, par opposition aux diffuseurs traditionnels réglementés qui le sont. Des répartitions de redevances plus faibles signifient également que le public canadien écoute moins de musique canadienne, ce qui a des répercussions sur la culture, les emplois et l’identité canadienne.

Les graphiques suivants démontrent que les répartitions aux auteurs et compositeurs canadiens provenant des diffuseurs numériques sont 69 % moins élevées que les répartitions provenant des diffuseurs traditionnels :

Traditional Media_Distributions to SOCAN Writers and Foreign Society Writers, French

Digital Media_Distributions to SOCAN Writers and Foreign Society Writers

La différence marquée entre ces répartitions peut s’expliquer en partie par les systèmes de réglementation des radiodiffuseurs traditionnels qui comprennent des exigences en matière de contenus canadiens par rapport aux radiodiffuseurs numériques opérés par des sociétés étrangères qui n’en ont pas.

Au lieu d’une part de 34 % des redevances provenant des médias traditionnels réparties entre les membres auteurs et compositeurs de la SOCAN, seulement 10 % environ des redevances perçues sur les médias numériques sont réparties entre les membres auteurs et compositeurs de la SOCAN. Cela représente une diminution de 69 % des répartitions qui restent au Canada pour les auteurs-compositeurs dont la chanson est jouée sur un média traditionnel par rapport à un auteur-compositeur dont la chanson est jouée sur un média numérique.

La situation est encore plus désastreuse pour les membres auteurs-compositeurs francophones de la SOCAN.

Sur les médias traditionnels, ils perçoivent en moyenne 7 % de toutes les redevances perçues, tandis que sur les médias numériques, ils perçoivent en moyenne 2 % des redevances perçues.

Traditional Media_Distributions to SOCAN Writers by Language vs Foreign Society Writers, French

Digital Media_Distributions to SOCAN Writers by Language vs Foreign Society Writers, French

Pour un observateur extérieur, cela peut sembler paradoxal : les revenus de la SOCAN augmentent, alors comment se fait-il que les répartitions diminuent? Pour comprendre ce paradoxe, il faut comprendre la différence entre la perception et la répartition de ces redevances par la SOCAN.

Penchons-nous d’abord sur la perception de redevances intérieures.

Les perceptions de redevances intérieures de la SOCAN sont passées de 203 M$ en 2012 à 282 M$ en 2020. Les perceptions numériques intérieures ont augmenté de 571 % depuis 2015, passant de 15 M$ à 104 M$ en 2020.

Les redevances intérieures de la SOCAN proviennent de l’octroi de licences pour tous les types d’utilisation de la musique de tous les créateurs de musique dans le monde (canadiens et internationaux) pour les exécutions et la communication publique au Canada.

En d’autres mots, quand les perceptions intérieures de redevances de la SOCAN augmentent, ça signifie qu’il y a plus de musique utilisée d’un bout à l’autre du pays. C’est une très bonne chose.

Penchons-nous maintenant sur les répartitions intérieures de redevances.

Pour la répartition des redevances intérieures de la SOCAN, celle-ci analyse les données d’utilisation de la musique fournies par les licenciés pour certains types d’utilisation (ou elle utilise un ensemble de données analogues si aucune donnée n’est fournie par le titulaire de licence) afin d’associer les œuvres musicales utilisées aux bons ayants droit et de répartir les redevances correspondantes à ces derniers. Durant cet exercice de jumelage, la SOCAN associe des œuvres musicales à des ayants droit canadiens et internationaux – les redevances pour les ayants droit internationaux étant versées à l’extérieur du Canada à l’organisation de droits musicaux qui représente ces ayants droit internationaux.

En résumé, seulement 10 % du total de 104 M$ de perceptions de redevances numériques intérieures demeure au Canada afin d’être réparti aux créateurs canadiens. Le reste est réparti aux créateurs internationaux.

L’objectif de la SOCAN est de faire en sorte que les diffuseurs numériques soient tenus de respecter une certaine exigence en matière de contenus canadiens afin que davantage de créateurs canadiens soient rémunérés pour leur travail au Canada. La réforme de la loi sur la radiodiffusion est la première étape pour déterminer comment cet objectif peut être atteint.

Demeurez à l’affût des prochains articles de cette série.

 

La SOCAN réagit au dépôt du projet de loi sur la diffusion continue en ligne

Article par SOCAN | jeudi 3 février 2022

La SOCAN accueille favorablement le dépôt du projet de loi sur la diffusion continue en ligne et en faveur de la teneur dudit projet de loi en tant que fondation pour le présent et l’avenir.

« Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne est un important premier pas dans la bonne direction », a déclaré Jennifer Brown, chef de la direction de la SOCAN. « Le gouvernement a clairement entendu les créateurs de musique du Canada dire qu’ils ont besoin de soutien pour créer et être promus équitablement sur les services de diffusion en continu, et ce projet de loi prépare le terrain pour que cela se produise. »

Actuellement, pour chaque dollar de licences musicales provenant des diffuseurs canadiens de télévision et de radio, environ 34 cents sont répartis entre les auteurs et compositeurs canadiens, mais pour chaque dollar de licence provenant de la diffusion en continu en ligne, seulement 10 cents restent au Canada. Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne est la première étape visant à corriger cette iniquité pour les créateurs de musique.

Quand les services de diffusion en ligne feront la promotion de la musique canadienne, cela permettra au public canadien de trouver plus facilement et d’apprécier nos chansons et nos histoires.

« L’actuelle Loi sur la radiodiffusion a été conçue avant qu’Internet ne devienne une plateforme de diffusion de musique et sa modernisation était devenue plus qu’impérative », poursuit Mme Brown. « La réforme de la Loi est une étape nécessaire pour renforcer la place des créateurs canadiens dans leur propre pays et soutenir la musique canadienne dans un monde numérique. »

La SOCAN remercie le Ministre du Patrimoine canadien, L’Honorable Pablo Rodriguez, d’avoir tenu sa promesse de déposer cet important projet de loi, et attend avec impatience que tous les partis prenants se mobilisent pour défendre ce qui est bon pour la culture et l’économie du Canada.