La SOCAN a annoncé aujourd’hui une entente avec Copyright Visual Arts/Droit d’Auteurs Arts Visuels (COVA-DAAV) qui verra le transfert des activités de la SOCAN dans le domaine des arts visuels et des métiers d’art à la société basée à Ottawa. 

COVA-DAAV deviendra ainsi la seule agence de perception des droits d’auteur au Canada chargée d’accorder des licences et de répartir les redevances de droits d’auteur au secteur des arts visuels et des métiers d’art. 

« Après une analyse minutieuse, nous avons décidé de nous concentrer entièrement sur notre activité principale qui consiste à gérer les droits d’exécution et de reproduction des membres et des clients auteurs, compositeurs et éditeurs de musique », a déclaré Jennifer Brown, chef de la direction de la SOCAN. « Nous sommes ravis que les membres des arts visuels et de l’artisanat soient entre de bonnes mains avec COVA-DAAV, un leader et un expert reconnu de ce domaine, et nous leur souhaitons, ainsi qu’à leurs membres, beaucoup de succès pour l’avenir. » 

« Ce nouveau regroupement de services simplifie l’accès au soutien à l’octroi de licences pour les artistes visuels, leurs successions et les autres ayants droit, et nous partageons la vision de la SOCAN quant à l’avenir de l’octroi de licences et de la gestion des droits d’auteur pour notre secteur », a déclaré Marcia Lea, directrice générale de COVA-DAAV. 

Copyright Visual Arts/Droit d’Auteurs en Arts Visuels bénéficie du soutien total du CARFAC et du Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV), les associations nationales d’artistes en arts visuels du Canada et du Québec, respectivement. Le Front des artistes canadiens et le Regroupement des artistes en arts visuels ont toujours eu confiance en la profonde compréhension de l’écosystème des arts visuels du collectif, ce qui lui a donné les coudées franches pour négocier les meilleures conditions pour leurs membres artistes. 

« Nous sommes ravis de cette nouvelle et avons hâte d’accueillir les artistes membres et les ayants droit du Québec et du Canada au sein de COVA-DAAV et de continuer à leur fournir le service exceptionnel auquel ils sont habitués », a déclaré David Farsi, président du Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV). 

Dans la foulée de l’acquisition de la SODRAC en 2018, la SOCAN a géré une division des arts visuels représentant plus de 40 000 créateurs et ayants droit dans le monde entier. L’entente avec COVA-DAAV souligne l’engagement accru de la SOCAN envers ses membres et clients créateurs et éditeurs de musique, par le biais du pilier stratégique de la société axé sur les membres. 

La SOCAN prévoit de mettre fin à ses activités dans le domaine des arts visuels et de l’artisanat le 30 janvier 2023, en recommandant aux membres concernés d’adhérer à Copyright Visual Arts/Droit d’Auteurs en Arts Visuels. 

COVA-DAAV répond également à une économie de l’art en mutation en fournissant des outils numériques efficaces pour permettre aux artistes visuels de mener des carrières durables. Cela se fait notamment par l’entremise de leur nouveau service de licence numérique la Banque d’images et du partenariat de COVA-DAAV dans la mise en œuvre d’Imprimo, une nouvelle plateforme alimentée par la technologie de la chaîne de blocs qui aide les artistes à organiser et à présenter leurs œuvres, à suivre leur provenance avec la plus grande diligence, à établir des liens au sein de la communauté artistique et à créer des opportunités de découverte. 



La SOCAN a collaboré avec ses sociétés sœurs à l’élaboration d’un nouveau modèle de rapport de contenu musical standardisé dans le cadre d’une initiative visant à assurer que toutes les sociétés du monde colligent ces informations de manière cohérente.

Recevoir un rapport de contenu musical dument rempli est essentiel afin que la SOCAN puisse verser aux compositeurs à l’image, auteurs-compositeurs et éditeurs de musique les redevances qu’ils ont gagnées pour leur travail dans les productions pour le cinéma, la télévision et la diffusion en continu. En rationalisant et harmonisant les rapports de contenu musical, les informations qu’ils contiennent peuvent être traitées plus efficacement, assurant ainsi le paiement des redevances pour une production, peu importe qu’elle soit diffusée au Canada ou ailleurs dans le monde.

Un rapport de contenu musical rempli par l’entreprise responsable d’une production audiovisuelle est considéré comme la source faisant autorité, mais il peut également être soumis par les diffuseurs, les distributeurs, une société de droit d’exécution publique étrangère, ainsi que les membres de la SOCAN.

Nous allons déployer une campagne visant à communiquer ce nouveau modèle de rapport de contenu musical à tous les intervenants qui en soumettent régulièrement, néanmoins tous les autres formats de rapport continueront d’être acceptés.

Il est important, en tant qu’auteur-compositeur ou éditeur, que vous informiez les sociétés de production avec lesquelles vous travaillez qu’elles doivent soumettre leurs rapports de contenu musical à la SOCAN. Vous devriez également leur demander un exemplaire pour vos dossiers personnels. Autrement, nous encourageons désormais les membres de la SOCAN à soumettre leurs rapports de contenu musical s’ils disposent des informations complètes pour ce faire. Si vous avez un éditeur, il est important de discuter de la soumission de rapports de contenu musical avec ce dernier.

Un rapport de contenu musical dument rempli signifie que nous pouvons en saisir les détails dans notre système et répartir les redevances afférentes peu de temps après la diffusion.

TÉLÉCHARGEZ LE NOUVEAU RAPPORT DE CONTENU MUSICAL: Version Excel pour Windows / Version compatible avec Apple Numbers

Le nouveau rapport de contenu musical vous semblera sans doute familier et de nombreux champs restent en effet les mêmes. Nous avons créé une vidéo qui explique comment l’utiliser et qui vous offre des ressources pour vous guider.

En utilisant le nouveau modèle de rapport de contenu musical, vous participez à une initiative mondiale visant à assurer que les compositeurs à l’image et leurs éditeurs sont rémunérés pour le travail indispensable qu’ils accomplissent pour bonifier les productions audiovisuelles que nous aimons tant.

Le nouveau modèle de rapport de contenu musical est disponible pour les utilisateurs Excel et Numbers (macOS) en anglais et en français.

Pour en savoir plus, consultez la FAQ sur le nouveau rapport de contenu musical.



L’année 2022 aura été marquée par le retour en force de l’activité scénique pour le plus grand bonheur des artistes et de leurs publics. Mais cette année aura aussi été celle de constats douloureux concernant la difficulté de tirer des revenus substantiels des plateformes de streaming en plus de souligner les problèmes de découvrabilité de la musique canadienne et québécoise (particulièrement francophone) sur ces mêmes plateformes. Ajoutez à cela la hausse des coûts affectant les dépenses liées aux tournées alors que les cachets pour ces concerts n’augmentent pas au même rythme, et vous avez une situation qui pourrait en décourager plusieurs. Pourtant, les membres SOCAN interrogés durant le Premier Gala de l’ADISQ, le 2 novembre 2022, à Montréal, trouvent (heureusement) encore de la motivation à continuer à créer et à monter sur scène malgré l’adversité et les mauvaises nouvelles récurrentes de l’écosystème musical. Dans cette capsule, Pierre Lapointe, Souldia, Lisa LeBlanc, Jean-Michel Blais et Hubert Lenoir s’ouvrent sur ce qui les motive à créer, malgré tout.