Chaque année en juin, à l’occasion de notre assemblée générale annuelle, nous passons en revue et évaluons les accomplissements du dernier exercice. L’AGA qui a eu lieu la 16 juin à Toronto et les assemblées de membres qui ont été organisées à Montréal, Vancouver, Los Angeles et Nashville témoignent des efforts que déploie la SOCAN pour se rapprocher de ses membres dans la plus grande transparence. Au risque de nous répéter, revenons aujourd’hui sur quelques-uns des accomplissements qui ont été mentionnés à la dernière AGA, lors de laquelle ont par ailleurs été annoncés les résultats de l’élection du conseil d’administration de 2015-2018. Nous y reviendrons un peu plus loin.
Rappelons tout d’abord que, en 2014, la SOCAN célébrait le 25e anniversaire de son activité comme organisation de droits d’exécution (ODE) au Canada.
Dans le cadre de l’exercice de réinvention auquel elle s’adonnait déjà, la SOCAN a mis en œuvre de nombreux changements et innovations en 2014, notamment le trophée présenté pour la première fois aux récipiendaires des prix spéciaux du 25e Gala de la SOCAN.
Connecter le monde à la musique et assurer que nous soyons tous rémunérés équitablement pour les utilisations publiques qui sont faites de nos œuvres sont des activités qui nous passionnent.
La nouvelle signature de la SOCAN, « musique. monde. connectés. », décrit parfaitement l’œuvre de notre organisation. Connecter le monde à la musique et assurer que nous soyons tous rémunérés équitablement pour les utilisations publiques qui sont faites de nos œuvres sont des activités qui nous passionnent et des concepts pour la protection desquels nous sommes engagés à ne jamais cesser de nous battre. Ce n’est pas par hasard que la SOCAN introduisait l’année dernière « le SOCAN », le premier trophée musical au monde à être lui-même un instrument de musique. C’était une façon de montrer publiquement que notre œuvre a un seul et unique maître : la musique.
Une de nos principales activités de l’année dernière a été l’aménagement du nouveau bureau de la SOCAN à Montréal, dont le déménagement au début de 2015 a été suivi d’une certaine réorganisation et de quelques changements de personnel. Nous avons eu le plaisir d’accueillir Geneviève Côté, précédemment membre éditrice du conseil d’administration de la SOCAN, comme première chef des Affaires du Québec. En vertu de notre règlement électoral, c’est à Patrick Curley, de Third Side Music, qu’il est revenu de la remplacer comme membre du conseil.
La SOCAN a connu une année d’activité intense en 2014 au niveau du droit d’auteur en réponse aux initiatives de la Commission du droit d’auteur du Canada et du Département de la Justice (DOJ) des États-Unis, deux organisations qui ont eu un impact majeur sur nous, les auteurs-compositeurs et éditeurs de musique, dans la mouvance des organisations de droits d’exécution.
Au Canada, la Commission du droit d’auteur a rendu une décision très favorable sur le Tarif 22.D relatif aux exécutions d’œuvres audiovisuelles (AV) sur Internet. En ce qui a trait au Tarif 22.D.1 sur les services audiovisuels en ligne, le taux homologué pour les webémissions audiovisuelles a été établi à 1,7 pour cent pour les années 2007 à 2010 et à 1,9 pour cent pour les années 2011 à 2013. S’ajoutant à d’autres volets du tarif 22, ces tarifs ont procuré des revenus de plus de 12 millions $ à la SOCAN en 2014, ce qui a permis au Comité des tarifs, des licences et des répartitions et au conseil d’administration d’approuver dès 2014 la création d’un bassin de répartition Internet consacré à la distribution de ces nouveaux revenus audiovisuels en ligne.
Aux États-Unis, nous avons suivi de près la situation de l’ASCAP et de BMI, qui doivent composer avec le système des décrets de consentement (consent decrees) établi il y a plusieurs décennies par le DOJ pour protéger le marché contre les pratiques anticoncurrentielles. Ces décrets de consentement et certains jugements récents ont créé de nombreux problèmes pour les éditeurs et les ODE des États-Unis quant à la possibilité, pour les éditeurs, de retirer certaines œuvres des ententes générales et de négocier des ententes directes pour ces dernières, les tribunaux américains insistant sur le maintien de la loi du « tout ou rien » dans la relation entre les éditeurs et les ODE. La situation évolue toutefois, et tandis que nous évaluons les impacts potentiels de nouvelles décisions dans ce domaine, nous continuons de chercher à découvrir de nouvelles opportunités de réussite dans l’univers changeant de la gestion des droits.
En 2014, la SOCAN a poursuivi sur la lancée de son exercice d’innovation et de modernisation en continuant de développer son nouveau système informatique BEST (Buniness Enterpsise Solution for Tomorrow) afin de pouvoir traiter les quantités sans cesse plus volumineuses de données qui sont requises pour le suivi de milliards d’exécutions d’œuvres musicales dans l’univers numérique. Les premiers composants du système, soit le module financier et le module de suivi des problèmes, ont été déployés en 2014. Dans un proche avenir, BEST prendra en charge les fonctions d’information sur les Licences, le Répertoire et les Exécutions, et le système deviendra pleinement opérationnel d’ici la fin de 2016.
En 2014, la SOCAN a poursuivi sur la lancée de son exercice d’innovation et de modernisation.
Outre ces activités, nous nous sommes acquittés d’une multitude de tâches dans le cadre des responsabilités annuelles du conseil d’administration, du Comité exécutif de gouvernance, du Comité de l’identification et de la gestion des risques, du Comité des tarifs, les licences et des répartitions et du Comité des membres : examen et suivi des budgets et prévisions financières de la SOCAN, gestion de ses investissements et autres activités financières, évaluation à 360 degrés de la performance du chef de la direction Eric Baptiste, autoévaluation rigoureuse du conseil d’administration et rétroactions mutuelles de pairs, supervision de nombreux événements (incluant l’AGA et les deux éditions du Gala de la SOCAN) et révision de nos stratégies, politiques et activités de communication.
Enfin, la SOCAN a donné une suite importante à sa prise en charge du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens (PACC) en l’aidant à lancer son nouveau site Web ainsi qu’un programme éducatif préparé en collaboration avec l’entreprise Magic Lantern Media et basé sur le pouvoir de la chanson comme instrument d’apprentissage dans une variété de matières scolaires. Le PACC a également annoncé la création d’un nouveau partenariat avec la SRC qui lui permettra d’organiser dès 2015 une série de cérémonies mensuelles d’intronisation de classiques de la chanson revisités par des artistes contemporains.
La SOCAN, son conseil d’administration et son personnel ont donc vécu une année 2014 sous le signe de l’activité et de la transformation et rendu possibles des changements qui aident aujourd’hui la SOCAN à demeurer à l’avant-garde des organisations de droits d’exécution à travers le monde.
Au moment où nous abordons la seconde moitié de 2015, il est clair que les travaux réalisés au cours du dernier exercice ont largement préparé le terrain pour les activités passionnantes dont nous continuerons de vous informer pendant le reste de l’année. Un nouveau conseil d’administration ayant été élu cette année (on en trouvera la composition ici sur le site de la SOCAN), je tiens à remercier les deux administrateurs sortants, l’auteur-compositeur Jim Vallance et Neville Quinlan, de Peermusic, de leurs importants apports aux travaux du conseil de la SOCAN au cours des dernières années. Nous accueillons en revanche deux nouveaux administrateurs, Robert Ott et Safwan Javed, auxquels je souhaite la plus cordiale bienvenue au sein du conseil. Sous la direction d’une équipe aussi variée et aussi distinguée, le mandat de 2015-2018 augure merveilleusement bien pour l’avenir de la SOCAN.