L’équipe des Licences de la SOCAN fait le travail important de connecter les entreprises utilisatrices de musique, leurs clients et les plus de 120 000 membres auteurs et compositeurs de la SOCAN, qui créent cette musique tant appréciée par clients et employés.

Notre nouvelle campagne de sensibilisation, le programme Autorisé à vous divertir, rappelle aux quelque 125 000 entreprises titulaires de licences de la SOCAN qu’elles utilisent la musique pour stimuler leurs affaires. Cette campagne a débuté avec le lancement d’une image et d’un autocollant distribué à plus de 30 000 établissements, bars, restaurants, studios d’exercice, clubs et bureaux ayant une licence à jour de la SOCAN.

En affichant fièrement leur autocollant Autorisé à vous divertir, les entreprises affirment qu’elles font jouer leur musique de façon légale et éthique et qu’elle ajoute de la valeur à leurs affaires et à l’expérience de leurs clients. Elles disent haut et fort que, oui, elles soutiennent une rémunération équitable des créateurs et des éditeurs de musique. L’autocollant implique le partenariat et respect mutuel entre les titulaires de licences et les membres de la SOCAN– sans compter la SOCAN elle-même, bien sûr.

Cette campagne encourage les entreprises et leurs clients à considérer la musique comme un aspect essentiel de leur expérience. Selon une nouvelle recherche de Léger Recherche Stratégie Conseil, commandée par la SOCAN, les entreprises canadiennes confirment que la musique est de plus en plus importante pour leur succès. Et les données confirment que les entreprises comprennent et apprécient la contribution de nos auteurs-compositeurs à notre économie.

Selon cette étude :

  • Près des trois quart des entreprises canadiennes pensent que la musique est importante pour l’expérience de leurs clients
  • Près des trois quart classent la musique au-dessus du décor pour l’expérience de leurs clients, et c’est encore plus vrai pour les propriétaires de restaurants, théâtres, salles de concerts et clubs d’exercice
  • La moitié des entreprises ont répondu qu’elles n’arrêteraient jamais de faire jouer de la musique
  • Près de sept sur dix trouvent qu’il est juste de rémunérer équitablement les créateurs de musique.

C’est nul doute grâce aux efforts continus de l’équipe des Licences de la SOCAN que la plupart des entreprises reconnaissent maintenant que la musique travaille pour eux, qu’elle bénéficie à leurs clients et que ses créateurs doivent être payés équitablement.

Notre programme Autorisé à vous divertir relie tous les acteurs de cet écosystème et l’étude de Léger confirme que les utilisateurs de musique comprennent et apprécient cette connexion. C’est une collaboration qui profite à tous, entreprises, clients et membres de la SOCAN, et c’est exactement ce que la SOCAN veut faire.


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Même en période estivale, la Commission du droit d’auteur du Canada et le Ministère américain de la justice (MAJ) ont eu des activités qui auront une influence importante sur les auteurs et éditeurs.

Chez nous, la Commission du droit d’auteur a rendu deux décisions sur le tarif 22.D concernant les services audiovisuels en ligne et le contenu généré par les utilisateurs, qui auront toutes deux des impacts positifs pour la SOCAN. La première fixe le taux du tarif 22.D.1 sur les services audiovisuels en ligne à 1,7% pour 2007 à 2010 et 1,9% pour 2011 à 2013, pourcentages basés sur les montants versés par les utilisateurs par émission ou par abonnement ainsi que sur les revenus publicitaires. Des droits minimums s’appliquent aussi.

La Commission a également tranché en faveur de la SOCAN en accordant des redevances pour les abonnements à l’essai gratuits de Netflix. Puisque ces taux s’appliquent rétroactivement jusqu’en 2007, nos estimations préliminaires nous permettent de croire que ce tarif pourrait générer jusqu’à 10 millions de dollars. Le comité des Tarifs et de la Répartition de la SOCAN discutera prochainement des mécanismes de paiement de ces sommes.

Quant à la seconde décision, sur le contenu généré par les utilisateurs (tarif 22.D.2), la Commission a approuvé l’entente entre la SOCAN et YouTube à des taux similaires à ceux-ci-dessus pour les visites d’adresses IP canadiennes à des pages YouTube comportant des revenus publicitaires. Dans tous les cas, il s’agit d’un taux intérimaire jusqu’à ce que les conditions et taux soient homologués pour 2014 et les années suivantes. Ces décisions sont essentielles pour nos membres dans ce monde numérique en constante évolution.

Une autre décision de la Commission, celle du tarif 4.A (concerts pop) pour les années 2009-2014, en précise les dispositions administratives pour les utilisateurs, de même que celle du tarif 4.B concernant Orchestres Canada, qui inclut aussi des augmentations pour les années 2013 et 2014.

Chez nos voisins du Sud, les choses sont un peu différentes alors qu’ASCAP et BMI doivent composer avec des décisions que le MAJ avait prises il y a plusieurs décennies pour protéger le marché de problèmes anti-monopoles. Ceci, de même que de récentes décisions des tribunaux, pose problème pour les éditeurs et les sociétés de droits d’exécution, empêchant les éditeurs de conserver certains droits et de négocier des ententes directes. On privilégie une approche « tout ou rien » entre les éditeurs et les sociétés. Le Ministère examine l’idée d’amender les décrets précédents et les deux sociétés ont déposé leurs positions, exigeant plus de flexibilité.

Il se peut bien que lorsque vous lirez ces lignes, il y aura eu d’autres progrès, mais sachez que nous assistons à une évolution inéluctable du monde du droit d’exécution et que d’ici quelques années, nous pourrions ne pas le reconnaître. C’est à suivre.


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Quoique 2013 puisse nous sembler un lointain souvenir cet été, c’est le moment de l’année où nous analysons nos résultats annuels et accomplissements. Au cours de l’an dernier, la SOCAN a tenté de non seulement se réinventer, mais de réinventer ce qu’une organisation de droits d’exécution (ODE) peut et doit être. Grâce à plusieurs initiatives audacieuses, le conseil et le personnel de la SOCAN ont activement travaillé à « hausser la barre » des droits d’exécution au pays et à donner l’exemple aux ODE du monde entier.

Il est évident que YouTube est l’une des destinations en ligne les plus fréquentées pour la musique et au cours de l’an dernier, la direction et le conseil de la SOCAN ont cherché, initié et négocié de nouvelles façons pour nos membres de recevoir de l’argent de cette source. En plus de percevoir des droits de licence YouTube (du tarif 22D) et d’en distribuer pour la première fois en novembre 2013, la SOCAN a initié une collaboration avec Audiam : cette compagnie permet de rassembler et monétiser les utilisations de musique sur YouTube à l’international afin que nos membres puissent plus facilement recevoir ces autres redevances. La SOCAN a fait sa première répartition au nom d’Audiam en novembre 2013 et nous prévoyons que cette source de revenus sera en croissance exponentielle.

Afin d’opérer de façon plus efficiente, la SOCAN a révisé ses besoins en personnel et réduit celui-ci de 13,5 pour cent, ce qui a baissé de beaucoup ses dépenses annuelles. Elle a quand même maintenu et même amélioré ses hauts niveaux de service et de performance. Plusieurs de ces coupures ont été réalisées en restructurant le service des Licences : les petits comptes de licences générales ont été confiés à un sous-traitant.

De plus, à la suite du départ à retraite de France Lafleur, la SOCAN a nommé Michael McCarty – auparavant membre du conseil – au poste de chef, Affaires des membres. Nous avons été immédiatement frappés par son enthousiasme, sa connaissance des besoins des membres et son aptitude à dynamiser son service. À la suite de son embauche, son siège au conseil a été comblé par Neville Quinlan de peermusic, conformément aux résultats de l’élection 2012 et aux règlements de la SOCAN.

Bien que les prochaines élections de la SOCAN n’aient lieu qu’au printemps 2015, nous devons avoir une bonne cote, puisque la direction a encore une fois choisi parmi nos rangs en sélectionnant Geneviève Côté pour le poste de chef, Affaires du Québec. Cette fois, toujours selon les résultats de l’élection 2012, c’est Patrick Curley de Third Side Music qui la remplace au conseil.

En résumé, les succès de la SOCAN en 2013 sont le résultat direct d’une pensée stratégique, qui réinvente notre manière de faire des affaires de façon plus proactive, efficiente et adaptable, afin que nous soyons prêts aux changements constants du paysage musical. Nous sommes confiants que nous sommes sur une bonne voie de réinvention de la SOCAN et de la définition de ce qu’est une ODE, voie qui continuera à profiter énormément à nos membres.


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