Opter pour la médiation plutôt que le procès
David Basskin est avocat depuis assez longtemps pour savoir que le tribunal est le dernier endroit où vous voulez vous retrouver, quelle que soit la façon dont vous avez été traité dans une affaire au civil.
« Faire face aux coûts d’une action en justice, c’est un peu comme s’ouvrir les veines. C’est tout simplement horrible », dit Basskin. « Et dans le cas d’un petit marché comme celui du Canada, le jeu n’en vaut le plus souvent pas la chandelle. »
Si Baskin a pris quelques mois de congé après sa « retraite » en tant que président et directeur général de l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée (CMRRA) en 2013, il n’a aucune intention de s’éloigner de l’industrie de la musique et du domaine du droit d’auteur où il a fait carrière.
« Prendre ma retraite ne m’intéresse tout simplement pas », précise celui qui a récemment créé DBCI (David Basskin Consulting Inc.) dont la raison d’être est la médiation, et dans certains cas, l’arbitrage de différends pour le compte d’une clientèle privée.
Heureusement, les actions en justice liées au droit d’auteur dans le domaine de la musique ne sont pas monnaie courante au Canada, et de nombreuses juridictions exigent la mise en place d’un processus de médiation avant que la cause soit entendue par un juge.
« La médiation obligatoire a été imposée par les tribunaux dans le cadre d’une série de mesures destinées à réduire le nombre de causes en attente qui sont endémiques dans notre système », note Basskin. « Une grosse poursuite au civil peut prendre plus de cinq ans. La vie est trop courte. »
Les griefs les plus communs dans le domaine de la musique concernent la répartition des revenus liés aux droits d’auteur, à la participation sur le revenu et au marchandisage.
« Il est reconnu dans l’industrie de la musique que tout succès peut finir en procès», observe Basskin. «Si une chanson ne fait pas d’argent, le risque d’action en justice ou de médiation est nul. »
« La médiation ou l’arbitrage ne génèreront probablement pas un résultat idéal » admet-il, « mais croyez-moi, si la cause va jusqu’en cour, le résultat ne sera pas parfait non plus. Autre avantage: ce sera fait et vous pourrez passer à autre chose. »
« Les parties qui s‘entendent en médiation et parviennent à résoudre leur différend demeurent souvent en bons termes», ajoute-t-il «alors qu’il est très rare que des gens qui ont été engagés dans une lutte à mort au tribunal souhaitent encore travailler ensemble après coup. Notre industrie est basée sur la collaboration, après tout. »
« Il est reconnu dans l’industrie de la musique que tout succès peut finir en procès. »
Ses années d’expérience en tant que spécialiste du droit d’auteur, en plus de ses efforts constants de formation continue dans le domaine de la médiation, font de Baskin quelqu’un de particulièrement qualifié quand vient le temps d’aider les parties belligérantes à s’entendre.
« À la CMRRA, j’avais le rôle de la Suisse», dit-il. «Jamais je n’ai choisi le camp de qui que ce soit. L’idée ici est de parvenir à une solution plus rapidement, à coûts moindres et sans les inconvénients liés à toute publicité négative. Le véritable enjeu du médiateur est de s’assurer que chacun soit entendu et fasse un effort honnête dans le processus de règlement du problème. Tout exercice de médiation ne conduit pas nécessairement à une résolution complète, mais il peut contribuer à éliminer plusieurs points de désaccord pour permettre aux parties de se concentrer sur le vrai problème. »